Conditions générales de ventes

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société ALLOIS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 908 895 915, dont le siège social est situé Hameau Le Boisset, 84750 Caseneuve, pour des produits proposés sur son site internet https://domaine-allois.com/ ou par tout autre canal de vente (ci-après désigné « le Vendeur »).

Le client (ci-après désigné « l’Acheteur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des vins issus de la production du Domaine Alloïs, élaborés dans le respect des normes de qualité et de l’agriculture biologique. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé sur le site.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. En cas de divergence mineure (étiquette, millésime, etc.), la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande (TVA INTRA : FR06908895915).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et sont facturés en supplément. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes

L’Acheteur peut passer commande directement sur le site https://domaine-allois.com/ ou par tout autre canal (téléphone, email).
Toute commande est considérée comme définitive après validation par l’Acheteur et confirmation par le Vendeur. Une fois validée, la commande ne peut être modifiée ou annulée sans l’accord express du Vendeur.

5. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue selon les modes suivants :

• Carte bancaire (via une plateforme sécurisée).
• Virement bancaire.
• Paiement à la livraison (si convenu préalablement).

Le paiement doit être intégral avant l’expédition des produits, sauf conditions particulières acceptées par le Vendeur. En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.

• Zones de livraison : France métropolitaine (autres zones possibles sur demande).
• Délais de livraison : Généralement de 3 à 7 jours ouvrables après validation de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des conditions logistiques. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.

7. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les produits retournés doivent être intacts, non ouverts, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

8. Réclamations

Toute réclamation concernant la livraison ou la qualité des produits doit être adressée au Vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception des marchandises.
Contact pour réclamations :
Email : commercial@domaine-allois.com
Téléphone : 04 90 74 41 16

9. Garanties

Les produits fournis par le Domaine Alloïs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut avéré, l’Acheteur pourra obtenir un remplacement ou un remboursement, selon les dispositions légales.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus. La consommation d’alcool doit se faire avec modération. L’accès au site est réservé aux personnes majeures, conformément à la législation en vigueur.

11. Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://domaine-allois.com/ (textes, images, graphismes) est la propriété exclusive de la société ALLOIS. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation préalable.

12. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont utilisées exclusivement pour leur traitement et la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à l’adresse : [votre email de contact].

13. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la société ALLOIS.

14. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à :
ALLOIS
Hameau Le Boisset, 84750 Caseneuve
Email : commercial@domaine-allois.com
Téléphone : 04 90 74 41 16